CheckersProcédures

APSO

Active
Siren349 999 565549959560 COMINESCréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 999 565, APSO est une 5499 créée le 3 janvier 1989. Son siège social est situé 1 rue Louis Pasteur, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6444.

Fiche d'identité de APSO

Dénomination
APSO
SIREN
349 999 565
SIRET (siège)
349 999 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91349999565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 999 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6444
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
1 RUE LOUIS PASTEUR, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeFermé

    349 999 565 00014 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6444

Documents juridiques de APSO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur APSO

Quel est le numéro SIREN de APSO ?

Le numéro SIREN de APSO est 349 999 565. Le SIRET de son siège social est 349 999 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349999565.

Où se situe le siège social de APSO ?

Le siège social de APSO est situé 1 rue Louis Pasteur, 59560 Comines.

APSO est-elle toujours en activité ?

Oui, APSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSO.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Comines

Toutes les entreprises à Comines