APSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
APSO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 290 138. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Roua, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REINE MASSINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APSO
INSEE- Dénomination
- APSO
- SIREN
- 424 290 138
- SIRET (siège)
- 424 290 138 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424290138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 290 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- RTE DU ROUA, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSO
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou de cession de créance, la propriété, l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers notamment l'acquisition des lots 1022 et 1075 dans un ensemble immobilier sis à TOULOUSE 23 ET 25 DE LA RUE DES SALANQUES
Finances de APSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSO
INSEEÉtablissements de APSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
424 290 138 00017 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de APSO
INPIComptes annuels de APSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur APSO
Quel est le numéro SIREN de APSO ?
Le numéro SIREN de APSO est 424 290 138. Le SIRET de son siège social est 424 290 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424290138.
Qui dirige APSO ?
APSO est dirigée par REINE MASSINES, gérant.
Où se situe le siège social de APSO ?
Le siège social de APSO est situé Rte du Roua, 66700 Argeles-sur-Mer.
APSO est-elle toujours en activité ?
Oui, APSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSO.
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