Checkers

APSS BV

Active
Siren410 393 144Société étrangère BATTENJTRAAT 47Créée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSS BV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 393 144. Elle est domiciliée 6211 S6 Maastricht, Battenjtraat 47. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APSS BV

Dénomination
APSS BV
SIREN
410 393 144
SIRET (siège)
410 393 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57410393144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 393 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
6211 S6 MAASTRICHT, BATTENJTRAAT 47
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSS BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSS BV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSS BV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BATTENJTRAAT 47SiègeActif

    410 393 144 00010 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 4651Z

Documents juridiques de APSS BV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APSS BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSS BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSS BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSS BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSS BV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSS BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSS BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur APSS BV

Quel est le numéro SIREN de APSS BV ?

Le numéro SIREN de APSS BV est 410 393 144. Le SIRET de son siège social est 410 393 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410393144.

Où se situe le siège social de APSS BV ?

Le siège social de APSS BV est situé 6211 S6 Maastricht, Battenjtraat 47.

APSS BV est-elle toujours en activité ?

Oui, APSS BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSS BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSS BV.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic

Toutes les entreprises avec le code NAF 4651Z