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APSSIS

Active
Siren791 816 994SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

APSSIS est une SARL immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 816 994. Elle est domiciliée 9 rue Marcellin Berthelot za de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 8020Z. OLIVIER CLEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de APSSIS

Dénomination
APSSIS
SIREN
791 816 994
SIRET (siège)
791 816 994 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49791816994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 816 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
14 mars 2013
Siège social
9 RUE MARCELLIN BERTHELOT ZA DE L'ORMEAU, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSSIS

OC

OLIVIER CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

Anciens dirigeants (2)

BL

Bernard Roger Claude en fonction le 10 Juillet 2013 LUCE

Gérant · de juillet 2013 à mars 2014

EG

Eric GARNIER

Gérant · de mars 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APSSIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    791 816 994 00028 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 8020Z

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINEFermé

    791 816 994 00010 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 8020Z

Documents juridiques de APSSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de APSSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSSIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur : CLEMENT Olivier Pierre en fonction le 28 Février 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LUCE Bernard Roger Claude en fonction le 10 Juillet 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur APSSIS

Quel est le numéro SIREN de APSSIS ?

Le numéro SIREN de APSSIS est 791 816 994. Le SIRET de son siège social est 791 816 994 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791816994.

Qui dirige APSSIS ?

APSSIS est dirigée par OLIVIER CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de APSSIS ?

Le siège social de APSSIS est situé 9 rue Marcellin Berthelot za de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville.

APSSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSSIS.

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