APST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APST est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 480 538 248. Elle est domiciliée Imp de l'Industrie zone Artisanale, 66180 Villeneuve de la Raho. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. GEORGES MONTAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APST
INSEE- Dénomination
- APST
- SIREN
- 480 538 248
- SIRET (siège)
- 480 538 248 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77480538248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 538 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- IMP DE L'INDUSTRIE ZONE ARTISANALE, 66180, VILLENEUVE DE LA RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APST
INSEEÉtablissements de APST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66180 VILLENEUVE DE LA RAHOSiègeFermé
480 538 248 00026 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 4332A
- 66000 PERPIGNANFermé
480 538 248 00018 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 524N
Documents juridiques de APST
INPIComptes annuels de APST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent APST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/16324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04870
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.660
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.937
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-15.902
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.035
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02938
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/11002
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/22885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/12732
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.643
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-24.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/07081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2015 · N° 12/09136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/05908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur APST
Quel est le numéro SIREN de APST ?
Le numéro SIREN de APST est 480 538 248. Le SIRET de son siège social est 480 538 248 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480538248.
Qui dirige APST ?
APST est dirigée par GEORGES MONTAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de APST ?
Le siège social de APST est situé Imp de l'Industrie zone Artisanale, 66180 Villeneuve de la Raho.
APST est-elle toujours en activité ?
Oui, APST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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