APST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 634 519, APST est une SCI créée le 16 octobre 2025. Elle est domiciliée 7 CHE des Granits, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aurélie POILANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APST
INSEE- Dénomination
- APST
- SIREN
- 992 634 519
- SIRET (siège)
- 992 634 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77992634519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 634 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 7 CHE des Granits, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APST
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de APST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an
Établissements de APST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
992 634 519 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de APST
INPIComptes annuels de APST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent APST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/16324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-15.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/11948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/09040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/22885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/12732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-24.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/10545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/07081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2015 · N° 12/09136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/05908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur APST
Quel est le numéro SIREN de APST ?
Le numéro SIREN de APST est 992 634 519. Le SIRET de son siège social est 992 634 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77992634519.
Qui dirige APST ?
APST est dirigée par Aurélie POILANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APST ?
Le siège social de APST est situé 7 CHE des Granits, 85500 Les Herbiers.
APST est-elle toujours en activité ?
Oui, APST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APST.
Entreprises similaires
Même activité à Les Herbiers
