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APSYTEC EQUIPMENTS

Active
Siren449 971 050SAS13106 ROUSSET CEDEXCréée le 17 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSYTEC EQUIPMENTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 971 050. Son siège social est situé av Celestin Coq zone Industrielle de Rousset Bp 2, 13106 Rousset Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale.

Fiche d'identité de APSYTEC EQUIPMENTS

Dénomination
APSYTEC EQUIPMENTS
SIREN
449 971 050
SIRET (siège)
449 971 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52449971050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 971 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2651B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
AV CELESTIN COQ ZONE INDUSTRIELLE DE ROUSSET BP 2, 13106, ROUSSET CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSYTEC EQUIPMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSYTEC EQUIPMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSYTEC EQUIPMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13106 ROUSSET CEDEXSiègeFermé

    449 971 050 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 2651B

Documents juridiques de APSYTEC EQUIPMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de APSYTEC EQUIPMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSYTEC EQUIPMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSYTEC EQUIPMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSYTEC EQUIPMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2014. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSYTEC EQUIPMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSYTEC EQUIPMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSYTEC EQUIPMENTS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Marques déposées par APSYTEC EQUIPMENTS

APSYTEC EQUIPMENTS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOXITIS

    N° 3455395 · Déposée le 06 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 06 octobre 2016

  • SYSNEO

    N° 3440863 · Déposée le 13 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 13 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APSYTEC EQUIPMENTS

Quel est le numéro SIREN de APSYTEC EQUIPMENTS ?

Le numéro SIREN de APSYTEC EQUIPMENTS est 449 971 050. Le SIRET de son siège social est 449 971 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449971050.

Où se situe le siège social de APSYTEC EQUIPMENTS ?

Le siège social de APSYTEC EQUIPMENTS est situé av Celestin Coq zone Industrielle de Rousset Bp 2, 13106 Rousset Cedex.

APSYTEC EQUIPMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, APSYTEC EQUIPMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSYTEC EQUIPMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSYTEC EQUIPMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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