APT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APT est une 5499 immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 489 678 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l Epee, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z.
Fiche d'identité de APT
INSEE- Dénomination
- APT
- SIREN
- 489 678 284
- SIRET (siège)
- 489 678 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489678284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 678 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 8 RUE DE L EPEE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
489 678 284 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7830Z
Documents juridiques de APT
INPIComptes annuels de APT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2008. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ricard Marc pour une durée de 8 ans
Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ricard Marc pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur APT
Quel est le numéro SIREN de APT ?
Le numéro SIREN de APT est 489 678 284. Le SIRET de son siège social est 489 678 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489678284.
Où se situe le siège social de APT ?
Le siège social de APT est situé 8 rue de l Epee, 69003 Lyon 3eme.
APT est-elle toujours en activité ?
Oui, APT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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