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APT IMMOBILIER

Active
Siren479 682 676SARL84400 APTCréée le 30 novembre 2004

6831Z · Agences immobilières

Documents

APT IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 682 676. Elle est domiciliée 731 av Victor Hugo, 84400 Apt. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de APT IMMOBILIER

Dénomination
APT IMMOBILIER
SIREN
479 682 676
SIRET (siège)
479 682 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78479682676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 682 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
731 AV VICTOR HUGO, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APT IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APT IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    479 682 676 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APT IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Conformité de APT IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APT IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APT IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APT IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur APT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de APT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de APT IMMOBILIER est 479 682 676. Le SIRET de son siège social est 479 682 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479682676.

Où se situe le siège social de APT IMMOBILIER ?

Le siège social de APT IMMOBILIER est situé 731 av Victor Hugo, 84400 Apt.

APT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, APT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APT IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.