APTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APTA est une SARL immatriculée le 2 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 422 333. Son siège social est situé 10 rue du Lierre, 63870 Orcines. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.
Fiche d'identité de APTA
INSEE- Dénomination
- APTA
- SIREN
- 418 422 333
- SIRET (siège)
- 418 422 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02418422333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 422 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 02 mai 1998
- Siège social
- 10 RUE DU LIERRE, 63870, ORCINES
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
Finances de APTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APTA
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeFermé
418 422 333 00017 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 741J
- 63400 CHAMALIERESFermé
418 422 333 00025 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 804C
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
418 422 333 00033 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 8559A
- 71160 DIGOINFermé
418 422 333 00041 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 804C
- 03300 CUSSETFermé
418 422 333 00058 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8559A
- 03000 MOULINSFermé
418 422 333 00066 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 804C
- 03000 MOULINSFermé
418 422 333 00074 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 804C
- 03000 MOULINSFermé
418 422 333 00082 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8559A
- 03400 YZEUREFermé
418 422 333 00090 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8559A
- 03300 CUSSETFermé
418 422 333 00108 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 8559A
Documents juridiques de APTA
INPIComptes annuels de APTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2012. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 02 mai 1998
Questions fréquentes sur APTA
Quel est le numéro SIREN de APTA ?
Le numéro SIREN de APTA est 418 422 333. Le SIRET de son siège social est 418 422 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02418422333.
Où se situe le siège social de APTA ?
Le siège social de APTA est situé 10 rue du Lierre, 63870 Orcines.
APTA est-elle toujours en activité ?
Oui, APTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.