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APTA

Active
Siren443 389 564SARL54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 17 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 389 564, APTA est une SARL créée le 17 septembre 2002. Elle est domiciliée 23 bd de l Europe Centre des Affaires les Na, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 745A comme activité principale.

Fiche d'identité de APTA

Dénomination
APTA
SIREN
443 389 564
SIRET (siège)
443 389 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41443389564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 389 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
745A
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
23 BD DE L EUROPE CENTRE DES AFFAIRES LES NA, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé

    443 389 564 00016 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 745A

  • 54000 NANCYFermé

    443 389 564 00024 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 745A

Documents juridiques de APTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de APTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur APTA

Quel est le numéro SIREN de APTA ?

Le numéro SIREN de APTA est 443 389 564. Le SIRET de son siège social est 443 389 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443389564.

Où se situe le siège social de APTA ?

Le siège social de APTA est situé 23 bd de l Europe Centre des Affaires les Na, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

APTA est-elle toujours en activité ?

Oui, APTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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