CheckersLiquidations

APTA CONSEIL SA

Active
Siren382 448 108SA78440 SAILLYCréée le 01 juillet 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APTA CONSEIL SA est une SA immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 448 108. Son siège social est situé 14 Rte Vetheuil, 78440 Sailly. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APTA CONSEIL SA

Dénomination
APTA CONSEIL SA
SIREN
382 448 108
SIRET (siège)
382 448 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12382448108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 448 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
14 RTE VETHEUIL, 78440, SAILLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de APTA CONSEIL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTA CONSEIL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APTA CONSEIL SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78440 SAILLYSiègeFermé

    382 448 108 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741G

  • 78440 DROCOURTFermé

    382 448 108 00029 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 741G

  • 75001 PARIS 1Fermé

    382 448 108 00037 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 741G

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    382 448 108 00045 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de APTA CONSEIL SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de APTA CONSEIL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTA CONSEIL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTA CONSEIL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTA CONSEIL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APTA CONSEIL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTA CONSEIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTA CONSEIL SA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur APTA CONSEIL SA

Quel est le numéro SIREN de APTA CONSEIL SA ?

Le numéro SIREN de APTA CONSEIL SA est 382 448 108. Le SIRET de son siège social est 382 448 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382448108.

Où se situe le siège social de APTA CONSEIL SA ?

Le siège social de APTA CONSEIL SA est situé 14 Rte Vetheuil, 78440 Sailly.

APTA CONSEIL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, APTA CONSEIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTA CONSEIL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTA CONSEIL SA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Sailly

Toutes les entreprises à Sailly