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APTAM

Active
Siren532 395 548SCI27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 395 548, APTAM est une SCI créée le 17 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DE BRAY Écos, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APTAM

Dénomination
APTAM
SIREN
532 395 548
SIRET (siège)
532 395 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79532395548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 395 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
3 RUE DE BRAY Écos, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APTAM

Acquisition, gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immboliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de APTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTAM

AD

ANNE-MARIE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

PL

PASCAL LE FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de APTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    532 395 548 00011 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de APTAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de APTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur APTAM

Quel est le numéro SIREN de APTAM ?

Le numéro SIREN de APTAM est 532 395 548. Le SIRET de son siège social est 532 395 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532395548.

Qui dirige APTAM ?

APTAM est dirigée par ANNE-MARIE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APTAM ?

Le siège social de APTAM est situé 3 RUE DE BRAY Écos, 27420 Vexin-sur-Epte.

APTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, APTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTAM.

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