APTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 891 523, APTE est une SAS créée le 7 avril 2017. Elle est domiciliée 11 rue Claude Francois Parc 2000, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7810Z. La direction est assurée par FRANCE PLAUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APTE
INSEE- Dénomination
- APTE
- SIREN
- 828 891 523
- SIRET (siège)
- 828 891 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828891523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 891 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7810Z
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 11 RUE CLAUDE FRANCOIS PARC 2000, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APTE
Solution de recrutement et prestations de services dématérialisés et mise en relation avec particuliers et des professionnels.
Finances de APTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTE
INSEEÉtablissements de APTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
828 891 523 00015 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 7810Z
Documents juridiques de APTE
INPIComptes annuels de APTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2019. Clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02086
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14326
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00184
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/09440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 septembre 2025 · N° 16/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 février 2025 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00588
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01589
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/00654
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00591
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00371
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00267
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00420
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00166
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00091
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00739
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 20/00096
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juillet 2024 · N° 20/02689
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00663
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00438
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00704
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/07040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00583
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/00590
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00597
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Décision du 07 juin 2024 · N° 19/19509
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02695
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00708
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00375
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03195
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/03014
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00171
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02774
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00785
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03879
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00240
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02129
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Cour d'appel, chambre des Urgences
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/04809
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Décision du 01 février 2023 · N° 22/00805
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02185
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/02245
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Décision du 09 octobre 1991 · N° 91-81.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur APTE
Quel est le numéro SIREN de APTE ?
Le numéro SIREN de APTE est 828 891 523. Le SIRET de son siège social est 828 891 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828891523.
Qui dirige APTE ?
APTE est dirigée par FRANCE PLAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de APTE ?
Le siège social de APTE est situé 11 rue Claude Francois Parc 2000, 34080 Montpellier.
APTE est-elle toujours en activité ?
Oui, APTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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