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APTE

Active
Siren919 688 010571084000 AvignonCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 688 010, APTE est une 5710 créée le 27 septembre 2022. Son siège social est situé 196 CRS Cdl Bertrand de Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. YANIS Mejladi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APTE

Dénomination
APTE
SIREN
919 688 010
SIRET (siège)
919 688 010 00033
N° TVA intracommunautaire
FR19919688010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 688 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
196 CRS Cdl Bertrand de Montfavet, 84000, Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APTE

L'acquisition, la gestion et l'administration sous toutes ses formes de droits sociaux, parts, actions et valeurs mobilières. L'acquisition, la gestion, exceptionnellement la vente de tous droits et biens immobiliers. L'animation et le contrôle de ses filiales.

Finances de APTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTE

YM

YANIS Mejladi

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de APTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    919 688 010 00033 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6630Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    919 688 010 00017 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de APTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de APTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur APTE

Quel est le numéro SIREN de APTE ?

Le numéro SIREN de APTE est 919 688 010. Le SIRET de son siège social est 919 688 010 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919688010.

Qui dirige APTE ?

APTE est dirigée par YANIS Mejladi, président de sas.

Où se situe le siège social de APTE ?

Le siège social de APTE est situé 196 CRS Cdl Bertrand de Montfavet, 84000 Avignon.

APTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTE.

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