APTEEUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
APTEEUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 001 672. Son siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette Institut Pasteur de Lille, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. Elle est dirigée par TERENCE BEGHYN, président de sas. La radiation de APTEEUS date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de APTEEUS
INSEE- Dénomination
- APTEEUS
- SIREN
- 799 001 672
- SIRET (siège)
- 799 001 672 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04799001672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 001 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 134 745 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE INSTITUT PASTEUR DE LILLE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de APTEEUS
Recherche et développement de produits de santé à usage humain, comprenant les médicaments et les produits et les méthodes pour le diagnostic.
Finances de APTEEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTEEUS
INSEEÉtablissements de APTEEUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
799 001 672 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7219Z
- 59000 LILLEFermé
799 001 672 00010 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 7219Z
Documents juridiques de APTEEUS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APTEEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTEEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTEEUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTEEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2024. Clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.
Jugement du 24 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2024, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTEEUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-20.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 22/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTEEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTEEUS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2024, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Président Beghyn, Térence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Marques déposées par APTEEUS
INPIAPTEEUS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAPTEEA
N° 4949049 · Déposée le 27 mars 2023 · Marque verbale
Classes 5, 10, 42 · valable jusqu’au 27 mars 2033
- Marque enregistréevaptol
N° 4920103 · Déposée le 09 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 5, 42 · valable jusqu’au 09 décembre 2032
- Marque enregistréepharmacogramme
N° 4338739 · Déposée le 17 février 2017 · Marque verbale
Classes 5, 9, 10, 42, 44 · valable jusqu’au 17 février 2027
- Marque expiréeAPTEEUS
N° 4178724 · Déposée le 05 mai 2015 · Marque verbale
Classes 5, 9, 10, 42 · expirée le 05 mai 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APTEEUS
Quel est le numéro SIREN de APTEEUS ?
Le numéro SIREN de APTEEUS est 799 001 672. Le SIRET de son siège social est 799 001 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799001672.
Qui dirige APTEEUS ?
APTEEUS est dirigée par TERENCE BEGHYN, président de sas.
Où se situe le siège social de APTEEUS ?
Le siège social de APTEEUS est situé 1 rue du Professeur Calmette Institut Pasteur de Lille, 59800 Lille.
APTEEUS est-elle toujours en activité ?
Non, APTEEUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
APTEEUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTEEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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