APTERA CONTRACTING
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
APTERA CONTRACTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 487 452 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Petites Haies, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCOIS RICHAUME en qualité de gérant. APTERA CONTRACTING a été radiée le 14 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de APTERA CONTRACTING
INSEE- Dénomination
- APTERA CONTRACTING
- SIREN
- 487 452 146
- SIRET (siège)
- 487 452 146 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487452146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 452 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 août 2007
- Date de radiation
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 3 AV DES PETITES HAIES, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de APTERA CONTRACTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTERA CONTRACTING
INSEEBODACCAVVENS CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
Gérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APTERA CONTRACTING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
487 452 146 00029 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 7112B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
487 452 146 00011 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 742C
Documents juridiques de APTERA CONTRACTING
INPIComptes annuels de APTERA CONTRACTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTERA CONTRACTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTERA CONTRACTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTERA CONTRACTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Jugement du 03 août 2012 · publié le 21 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 août 2011., uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point, confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion..
Jugement du 30 août 2011 · publié le 14 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de APTERA CONTRACTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTERA CONTRACTING
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 octobre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 août 2011., uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point, confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion..
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : RICHAUME François Jean Robert modification le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BLANDIN Pascal en fonction le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS CONSEIL en fonction le 06 Octobre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur APTERA CONTRACTING
Quel est le numéro SIREN de APTERA CONTRACTING ?
Le numéro SIREN de APTERA CONTRACTING est 487 452 146. Le SIRET de son siège social est 487 452 146 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487452146.
Qui dirige APTERA CONTRACTING ?
APTERA CONTRACTING est dirigée par FRANCOIS RICHAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APTERA CONTRACTING ?
Le siège social de APTERA CONTRACTING est situé 3 av des Petites Haies, 94000 Creteil.
APTERA CONTRACTING est-elle toujours en activité ?
Non, APTERA CONTRACTING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.
APTERA CONTRACTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTERA CONTRACTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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