CheckersProcédures

APTERA CONTRACTING

Fermée
Siren487 452 146SARL94000 CRETEILRadiée le 14 décembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

APTERA CONTRACTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 487 452 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Petites Haies, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FRANCOIS RICHAUME en qualité de gérant. APTERA CONTRACTING a été radiée le 14 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de APTERA CONTRACTING

Dénomination
APTERA CONTRACTING
SIREN
487 452 146
SIRET (siège)
487 452 146 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67487452146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 452 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 août 2007
Date de radiation
14 décembre 2017
Siège social
3 AV DES PETITES HAIES, 94000, CRETEIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de APTERA CONTRACTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTERA CONTRACTING

A

AVVENS CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

FR

FRANCOIS RICHAUME

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

PB

PASCAL BLANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APTERA CONTRACTING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    487 452 146 00029 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 7112B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    487 452 146 00011 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de APTERA CONTRACTING

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de APTERA CONTRACTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTERA CONTRACTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTERA CONTRACTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTERA CONTRACTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2012 · publié le 21 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 août 2011., uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point, confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion..

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 août 2011 · publié le 14 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de APTERA CONTRACTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTERA CONTRACTING

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 octobre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 août 2011., uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point, confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion..

  10. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : RICHAUME François Jean Robert modification le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BLANDIN Pascal en fonction le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS CONSEIL en fonction le 06 Octobre 2009

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur APTERA CONTRACTING

Quel est le numéro SIREN de APTERA CONTRACTING ?

Le numéro SIREN de APTERA CONTRACTING est 487 452 146. Le SIRET de son siège social est 487 452 146 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487452146.

Qui dirige APTERA CONTRACTING ?

APTERA CONTRACTING est dirigée par FRANCOIS RICHAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APTERA CONTRACTING ?

Le siège social de APTERA CONTRACTING est situé 3 av des Petites Haies, 94000 Creteil.

APTERA CONTRACTING est-elle toujours en activité ?

Non, APTERA CONTRACTING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

APTERA CONTRACTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTERA CONTRACTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.