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APTEVAL

Active
Siren408 975 316559978690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 16 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 975 316, APTEVAL est une 5599 créée le 16 septembre 1996. Elle est domiciliée 8 rue de la Bourbonnerie, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de APTEVAL

Dénomination
APTEVAL
SIREN
408 975 316
SIRET (siège)
408 975 316 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23408975316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 975 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
8 RUE DE LA BOURBONNERIE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APTEVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé

    408 975 316 00014 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 741G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    408 975 316 00022 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de APTEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de APTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APTEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur APTEVAL

Quel est le numéro SIREN de APTEVAL ?

Le numéro SIREN de APTEVAL est 408 975 316. Le SIRET de son siège social est 408 975 316 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408975316.

Où se situe le siège social de APTEVAL ?

Le siège social de APTEVAL est situé 8 rue de la Bourbonnerie, 78690 Les Essarts-le-Roi.

APTEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTEVAL.

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