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APTISSEN SA

Active
Siren939 819 777Société étrangèreCH 12 PLAN LES OUATESCréée le 20 janvier 2025

7211Z · Recherche-développement en biotechnologie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 819 777, APTISSEN SA est une société étrangère créée le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 36A Chemin du champ-des-filles, CH 12 Plan les Ouates. Son activité principale est recherche-développement en biotechnologie (code NAF 7211Z). Elle est dirigée par EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de APTISSEN SA

Dénomination
APTISSEN SA
SIREN
939 819 777
SIRET (siège)
939 819 777 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16939819777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 819 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
36A Chemin du champ-des-filles, CH 12, PLAN LES OUATES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de APTISSEN SA

Etude, fabrication, commercialisation de produits biomédicaux ainsi que gestion de brevets et licences

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APTISSEN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APTISSEN SA

E

EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de APTISSEN SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CH 12 PLAN LES OUATESSiègeActif

    939 819 777 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7211Z

Documents juridiques de APTISSEN SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Traduction de statut

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Traduction de statut

Conformité de APTISSEN SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTISSEN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTISSEN SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTISSEN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APTISSEN SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur APTISSEN SA

Quel est le numéro SIREN de APTISSEN SA ?

Le numéro SIREN de APTISSEN SA est 939 819 777. Le SIRET de son siège social est 939 819 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16939819777.

Qui dirige APTISSEN SA ?

APTISSEN SA est dirigée par EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de APTISSEN SA ?

Le siège social de APTISSEN SA est situé 36A Chemin du champ-des-filles, CH 12 Plan les Ouates.

APTISSEN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, APTISSEN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTISSEN SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTISSEN SA.

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