APTITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
APTITUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 713 313. Elle est domiciliée 3 IMP Madeleine Bres, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. PATRICIA CARDINAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APTITUDE
INSEE- Dénomination
- APTITUDE
- SIREN
- 810 713 313
- SIRET (siège)
- 810 713 313 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72810713313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 713 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 3 IMP Madeleine Bres, 44115, Basse-Goulaine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de APTITUDE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de APTITUDE
Formation professionnelle et conseil en prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.
Finances de APTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTITUDE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APTITUDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44115 Basse-GoulaineSiègeActif
810 713 313 00031 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 8559A
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
810 713 313 00015 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 8559A
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
810 713 313 00023 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 8559A
Documents juridiques de APTITUDE
INPIComptes annuels de APTITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTITUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01548
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00182
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00859
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00398
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00370
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00194
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/00469
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01489
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/04124
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/09633
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05499
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/00028
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/04548
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02003
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03330
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/15010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/04138
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05741
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 19/01155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-12.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-15.515
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-14.985
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-25.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-11.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00723
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/14474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.601
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-20.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-14.432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-21.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-22.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-21.389
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19/03062
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-17.434
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 15-19.051
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.097
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.041
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-12.782
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.824
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.455
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-20.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-23.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-28.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.380
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2018 · N° 16/03990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.647
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/00429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-23.223
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Décision du 09 février 2017 · N° 16-13.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-13.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-16.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-23.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14-25.902
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-24.984
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-24.983
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.172
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-10.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-22.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-22.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-20.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.746
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Décision du 17 mai 2016 · N° 14-27.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-27.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-25.771
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2016 · N° 14/09417
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/08357
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/20501
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2015 · N° 13/22842
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 janvier 2015 · N° 14/01012
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02499
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/00021
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/04479
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/03902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2012 · N° 12/00264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/05507
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/01028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-41.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 99-83.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1996 · N° 96-80.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.679
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Aucune mention de APTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTITUDE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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nomination du Gérant : Borel, Philippe
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Date d'effet : 09 avril 2015
Marchés publics de APTITUDE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à APTITUDE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 112 k€.
Lot n°4 : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) et Prévention des Troubles Musculo-squelettiques et des Atteintes du Dos (PTMSAD)
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE) · notifié le 17 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues
112 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur APTITUDE
Quel est le numéro SIREN de APTITUDE ?
Le numéro SIREN de APTITUDE est 810 713 313. Le SIRET de son siège social est 810 713 313 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72810713313.
Qui dirige APTITUDE ?
APTITUDE est dirigée par PATRICIA CARDINAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APTITUDE ?
Le siège social de APTITUDE est situé 3 IMP Madeleine Bres, 44115 Basse-Goulaine.
APTITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, APTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTITUDE.
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