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APTM

Active
Siren407 487 875SARL75013 PARIS 13Créée le 19 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APTM est une SARL immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 407 487 875. Elle est domiciliée 11 bd Saint Marcel, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de APTM

Dénomination
APTM
SIREN
407 487 875
SIRET (siège)
407 487 875 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88407487875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 487 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
19 mars 1998
Siège social
11 BD SAINT MARCEL, 75013, PARIS 13
Établissements
6
Statut
Active

Finances de APTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APTM

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    407 487 875 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 283C

  • 28100 DREUXFermé

    407 487 875 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 283C

  • 78550 MAULETTEFermé

    407 487 875 00038 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 283C

  • 78950 GAMBAISFermé

    407 487 875 00046 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 3320A

  • 44000 NANTESFermé

    407 487 875 00053 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 283C

  • 44000 NANTESFermé

    407 487 875 00061 · ouvert le 30 avril 2006 · NAF 3320A

Documents juridiques de APTM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de APTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BIDAN Christophe.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APTM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BIDAN Christophe.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur APTM

Quel est le numéro SIREN de APTM ?

Le numéro SIREN de APTM est 407 487 875. Le SIRET de son siège social est 407 487 875 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407487875.

Où se situe le siège social de APTM ?

Le siège social de APTM est situé 11 bd Saint Marcel, 75013 Paris 13.

APTM est-elle toujours en activité ?

Oui, APTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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