APTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 192 326, APTO est une SARL créée le 17 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 RUE de la Chapelle, 69400 Gleizé. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par Olivier CHARRIER, gérant.
Fiche d'identité de APTO
INSEE- Dénomination
- APTO
- SIREN
- 101 192 326
- SIRET (siège)
- 101 192 326 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67101192326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 192 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 294 RUE de la Chapelle, 69400, Gleizé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APTO
La maîtrise d'œuvre et toutes prestations afférentes, la maîtrise d'ouvrage déléguée, l'architecture d'intérieur, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction dans le cadre de la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage visées ci-dessus, la vente d'accessoires.
Finances de APTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTO
INSEEÉtablissements de APTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GleizéSiègeActif
101 192 326 00029 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 7490A
- 69400 GleizéFermé
101 192 326 00011 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 7490A
Documents juridiques de APTO
INPIComptes annuels de APTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Marques déposées par APTO
INPIAPTO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeAPTO trucs d'exception architecture d'intérieur carnets de curiosités
N° 5255377 · Déposée le 06 mai 2026 · Marque figurative
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 06 mai 2036
- Marque enregistréeAPTO
N° 5255376 · Déposée le 06 mai 2026 · Marque verbale
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 06 mai 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APTO
Quel est le numéro SIREN de APTO ?
Le numéro SIREN de APTO est 101 192 326. Le SIRET de son siège social est 101 192 326 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67101192326.
Qui dirige APTO ?
APTO est dirigée par Olivier CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APTO ?
Le siège social de APTO est situé 294 RUE de la Chapelle, 69400 Gleizé.
APTO est-elle toujours en activité ?
Oui, APTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTO.
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