APTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 028 760. Son siège social est situé 80 Chemin du Fuméou, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Mikael MOUREY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APTO
INSEE- Dénomination
- APTO
- SIREN
- 993 028 760
- SIRET (siège)
- 993 028 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79993028760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 028 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 80 Chemin du Fuméou, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APTO
Prestations de conseil en gestion, organisation, stratégie et optimisation des performances
Finances de APTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTO
INSEEÉtablissements de APTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
993 028 760 00011 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de APTO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur APTO
Quel est le numéro SIREN de APTO ?
Le numéro SIREN de APTO est 993 028 760. Le SIRET de son siège social est 993 028 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993028760.
Qui dirige APTO ?
APTO est dirigée par Mikael MOUREY, président de sas.
Où se situe le siège social de APTO ?
Le siège social de APTO est situé 80 Chemin du Fuméou, 83160 La Valette-du-Var.
APTO est-elle toujours en activité ?
Oui, APTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTO.
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