APTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 854 298, APTP est une 5499 créée le 22 août 2023. Elle est domiciliée 4 la Belle Epine, 44460 Avessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. Elle est dirigée par Anthony PABOEUF, gérant.
Fiche d'identité de APTP
INSEE- Dénomination
- APTP
- SIREN
- 977 854 298
- SIRET (siège)
- 977 854 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54977854298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 854 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 4 la Belle Epine, 44460, Avessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APTP
La réalisation de travaux publics, en direct et en sous-traitance ; Les travaux de terrassement, de préparation enrobé, de raccordements réseaux et d'installation d'assainissements ; Les travaux d'aménagements paysagers ; L'achat revente de matériel et matériaux ; La location de matériel.
Finances de APTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTP
INSEEÉtablissements de APTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AvessacSiègeActif
977 854 298 00014 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 4312B
Documents juridiques de APTP
INPIComptes annuels de APTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/07425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTP
BODACCAides publiques de APTP
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à APTP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,4 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,4 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 22 septembre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur APTP
Quel est le numéro SIREN de APTP ?
Le numéro SIREN de APTP est 977 854 298. Le SIRET de son siège social est 977 854 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54977854298.
Qui dirige APTP ?
APTP est dirigée par Anthony PABOEUF, gérant.
Où se situe le siège social de APTP ?
Le siège social de APTP est situé 4 la Belle Epine, 44460 Avessac.
APTP est-elle toujours en activité ?
Oui, APTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTP.
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