APVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 295 269, APVS est une SCI créée le 20 mars 2018. Elle est domiciliée 33 rue Aime Laperruque, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELA OLEINIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APVS
INSEE- Dénomination
- APVS
- SIREN
- 838 295 269
- SIRET (siège)
- 838 295 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90838295269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 295 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 33 RUE AIME LAPERRUQUE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APVS
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis
Finances de APVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APVS
INSEEÉtablissements de APVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
838 295 269 00016 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de APVS
INPIComptes annuels de APVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APVS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-22
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur APVS
Quel est le numéro SIREN de APVS ?
Le numéro SIREN de APVS est 838 295 269. Le SIRET de son siège social est 838 295 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90838295269.
Qui dirige APVS ?
APVS est dirigée par ANGELA OLEINIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APVS ?
Le siège social de APVS est situé 33 rue Aime Laperruque, 93700 Drancy.
APVS est-elle toujours en activité ?
Oui, APVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APVS.
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