APYC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 090 682, APYC est une 6540 créée le 4 juin 2018. Elle est domiciliée 10 rue Theodore de Banville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES Boussuge, gérant.
Fiche d'identité de APYC
INSEE- Dénomination
- APYC
- SIREN
- 840 090 682
- SIRET (siège)
- 840 090 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16840090682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 090 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 10 RUE THEODORE DE BANVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APYC
Acquisition aministration Exploitation d'immeuble(s).
Finances de APYC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APYC
INSEEÉtablissements de APYC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
840 090 682 00013 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de APYC
INPIComptes annuels de APYC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APYC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APYC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APYC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur APYC
Quel est le numéro SIREN de APYC ?
Le numéro SIREN de APYC est 840 090 682. Le SIRET de son siège social est 840 090 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16840090682.
Qui dirige APYC ?
APYC est dirigée par YVES Boussuge, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APYC ?
Le siège social de APYC est situé 10 rue Theodore de Banville, 75017 Paris.
APYC est-elle toujours en activité ?
Oui, APYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APYC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APYC.
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