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APYS GIE

Active
Siren387 541 402Groupement d'intérêt économique (GIE)09700 SaverdunCréée le 16 juin 1992

4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

APYS GIE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1992, identifié par le SIREN 387 541 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Bogues d'en Bas, 09700 Saverdun. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B). FABIEN BRABO exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de APYS GIE

Dénomination
APYS GIE
SIREN
387 541 402
SIRET (siège)
387 541 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66387541402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 541 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Date de création
16 juin 1992
Siège social
Bogues d'en Bas, 09700, Saverdun
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de APYS GIE

Commercialisation de la production agricole des membres du g.I.E

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APYS GIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APYS GIE

FB

FABIEN BRABO

Président du conseil de surveillance

LL

LAURENT LE ROUX

Administrateur

FM

FLORENCE MASSAT

Président du conseil d'administration

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020

TE

TOBIT ELLING

Administrateur

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2010

QD

QUENTIN DELIGNE

Administrateur

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus contrôleur gestion. BRABO Fabien nom d'usage : BRABO devient contrôleur gestion MASSENET

MASSENET Hélène Sulamita Renée nom d'usage · de septembre 2024 à août 2026

NL

n'est plus Administrateur. RUSSIER Nicole Marcelle nom d'usage : RUSSIER n'est plus contrôleur gestion. LAUR Julie Claire nom d'usage : LAUR devient contrôleur gestion LEROUX

LEROUX Philippe nom d'usage · de novembre 2018 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APYS GIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09700 SaverdunSiègeFermé

    387 541 402 00021 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4638B

  • 09000 SERRES-SUR-ARGETFermé

    387 541 402 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4638B

Documents juridiques de APYS GIE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de APYS GIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APYS GIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APYS GIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APYS GIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APYS GIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ELLING Tobit Jacob nom d'usage : ELLING n'est plus Administrateur. DELIGNE Quentin nom d'usage : DELIGNE n'est plus Administrateur. LE ROUX Laurent nom d'usage : LE ROUX n'est plus Administrateur. MASSAT Florence Anna nom d'usage : MASSAT devient liquidateur. MASSAT Florence Anna nom d'usage : MASSAT n'est plus contrôleur des comptes. BRABO Fabien nom d'usage : BRABO n'est plus contrôleur gestion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    MASSENET Hélène Sulamita Renée nom d'usage : MASSENET n'est plus contrôleur gestion. BRABO Fabien nom d'usage : BRABO devient contrôleur gestion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    MASSAT Florence Anna nom d'usage : MASSAT n'est plus contrôleur des comptes. MASSAT Florence Anna nom d'usage : MASSAT devient contrôleur gestion. LAUR Julie Claire nom d'usage : LAUR n'est plus contrôleur gestion. LEROUX Philippe nom d'usage : LEROUX devient contrôleur des comptes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    LEROUX Philippe nom d'usage : LEROUX n'est plus Administrateur. RUSSIER Nicole Marcelle nom d'usage : RUSSIER n'est plus contrôleur gestion. LAUR Julie Claire nom d'usage : LAUR devient contrôleur gestion

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Contrôleur de gestion : RUSSIER Nicole Marcelle Administrateur du GIE : ELLING Tobit Jacob Administrateur du GIE : LEROUX Philippe Administrateur du GIE : THERY Bertrand Jacques Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur APYS GIE

Quel est le numéro SIREN de APYS GIE ?

Le numéro SIREN de APYS GIE est 387 541 402. Le SIRET de son siège social est 387 541 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66387541402.

Qui dirige APYS GIE ?

APYS GIE est dirigée par FABIEN BRABO, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APYS GIE ?

Le siège social de APYS GIE est situé Bogues d'en Bas, 09700 Saverdun.

APYS GIE est-elle toujours en activité ?

Oui, APYS GIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APYS GIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APYS GIE.

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