APZ FRANCK BOURQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 938 310, APZ FRANCK BOURQUE est une SARL créée le 14 janvier 2008. Elle est domiciliée 13 rue de la Mairie, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. CHRISTOPHE HARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. APZ FRANCK BOURQUE a été radiée le 20 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de APZ FRANCK BOURQUE
INSEE- Dénomination
- APZ FRANCK BOURQUE
- SIREN
- 501 938 310
- SIRET (siège)
- 501 938 310 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR37501938310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 938 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Date de radiation
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 13 RUE DE LA MAIRIE, 25660, SAONE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de APZ FRANCK BOURQUE
COUVERTURE ZINGUERIE CHAUFFAGE SANITAIRE ISOLATION DE BATIMENTS AU MOYEN DE TOUS PROCEDES
Finances de APZ FRANCK BOURQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APZ FRANCK BOURQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de janvier 2008 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APZ FRANCK BOURQUE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 25660 SAONESiègeFermé
501 938 310 00049 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391B
- 25640 ROUGEMONTOTFermé
501 938 310 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4391B
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
501 938 310 00023 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4391B
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
501 938 310 00031 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4391B
Documents juridiques de APZ FRANCK BOURQUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APZ FRANCK BOURQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APZ FRANCK BOURQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APZ FRANCK BOURQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APZ FRANCK BOURQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de APZ FRANCK BOURQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APZ FRANCK BOURQUE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : HARMAND Christophe, Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2008-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-14
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur APZ FRANCK BOURQUE
Quel est le numéro SIREN de APZ FRANCK BOURQUE ?
Le numéro SIREN de APZ FRANCK BOURQUE est 501 938 310. Le SIRET de son siège social est 501 938 310 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501938310.
Qui dirige APZ FRANCK BOURQUE ?
APZ FRANCK BOURQUE est dirigée par CHRISTOPHE HARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de APZ FRANCK BOURQUE ?
Le siège social de APZ FRANCK BOURQUE est situé 13 rue de la Mairie, 25660 Saone.
APZ FRANCK BOURQUE est-elle toujours en activité ?
Non, APZ FRANCK BOURQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2017.
APZ FRANCK BOURQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APZ FRANCK BOURQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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