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AQU'OISEAUX

Active
Siren493 564 819SARL83390 PIERREFEU-DU-VARCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 564 819, AQU'OISEAUX est une SARL créée le 2 janvier 2007. Son siège social est situé Les Margayettes, 83390 Pierrefeu-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AQU'OISEAUX

Dénomination
AQU'OISEAUX
SIREN
493 564 819
SIRET (siège)
493 564 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42493564819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 564 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
LES MARGAYETTES, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQU'OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQU'OISEAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQU'OISEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeFermé

    493 564 819 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de AQU'OISEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de AQU'OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQU'OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQU'OISEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQU'OISEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQU'OISEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQU'OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQU'OISEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Steeman Nathalie en fonction le 12 Décembre 2008. Gérant : Realini Virginie en fonction le 12 Décembre 2008.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur AQU'OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de AQU'OISEAUX ?

Le numéro SIREN de AQU'OISEAUX est 493 564 819. Le SIRET de son siège social est 493 564 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493564819.

Où se situe le siège social de AQU'OISEAUX ?

Le siège social de AQU'OISEAUX est situé Les Margayettes, 83390 Pierrefeu-du-Var.

AQU'OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, AQU'OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQU'OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQU'OISEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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