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AQUA

Active
Siren442 120 366SARL30340 MEJANNES-LES-ALESCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 120 366, AQUA est une SARL créée le 10 octobre 2002. Elle est domiciliée zone Industrielle du Capra zone Industrielle, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de AQUA

Dénomination
AQUA
SIREN
442 120 366
SIRET (siège)
442 120 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85442120366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 120 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU CAPRA ZONE INDUSTRIELLE, 30340, MEJANNES-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeFermé

    442 120 366 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de AQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur AQUA

Quel est le numéro SIREN de AQUA ?

Le numéro SIREN de AQUA est 442 120 366. Le SIRET de son siège social est 442 120 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442120366.

Où se situe le siège social de AQUA ?

Le siège social de AQUA est situé zone Industrielle du Capra zone Industrielle, 30340 Mejannes-les-Ales.

AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA.

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