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AQUA

Active
Siren509 670 014Société civile49250 LES BOIS D'ANJOUCréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

AQUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 670 014. Elle est domiciliée Laveau St Georges du Bois, 49250 Les Bois d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-RAPHAEL VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUA

Dénomination
AQUA
SIREN
509 670 014
SIRET (siège)
509 670 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24509670014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 670 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
LAVEAU ST GEORGES DU BOIS, 49250, LES BOIS D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUA

L' exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et notamment l'activité d'élevage et entrainement des équidés domestiques - alimentation animale et humaine

Finances de AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA

JV

JEAN-RAPHAEL VINCENT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LES BOIS D'ANJOUSiègeActif

    509 670 014 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 0143Z

Documents juridiques de AQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : VINCENT Jean-Raphaël

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur AQUA

Quel est le numéro SIREN de AQUA ?

Le numéro SIREN de AQUA est 509 670 014. Le SIRET de son siège social est 509 670 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509670014.

Qui dirige AQUA ?

AQUA est dirigée par JEAN-RAPHAEL VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA ?

Le siège social de AQUA est situé Laveau St Georges du Bois, 49250 Les Bois d'Anjou.

AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA.

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