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AQUA

Active
Siren909 982 209SAS09700 SAVERDUNCréée le 09 février 2022
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 982 209, AQUA est une SAS créée le 9 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mazeres Lac de Ginestiere, 09700 Saverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9321Z. La direction est assurée par STEPHANE MERLIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AQUA

Dénomination
AQUA
SIREN
909 982 209
SIRET (siège)
909 982 209 00043
N° TVA intracommunautaire
FR76909982209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 982 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
09 février 2022
Siège social
RTE DE MAZERES LAC DE GINESTIERE, 09700, SAVERDUN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AQUA

Activités d'exploitation de parcs d'attraction et de parcs à thèmes

Finances de AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA

SM

STEPHANE MERLIN

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de AQUA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    909 982 209 00043 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 9321Z

  • 09700 SAVERDUNActif

    909 982 209 00027 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 9321Z

  • 09100 PamiersActif

    909 982 209 00050 · NAF 7010Z

  • 09130 CARLA-BAYLEFermé

    909 982 209 00019 · NAF 9321Z

Documents juridiques de AQUA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 décembre 2023. Plan arrêté le 23 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur AQUA

Quel est le numéro SIREN de AQUA ?

Le numéro SIREN de AQUA est 909 982 209. Le SIRET de son siège social est 909 982 209 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909982209.

Qui dirige AQUA ?

AQUA est dirigée par STEPHANE MERLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de AQUA ?

Le siège social de AQUA est situé Rte de Mazeres Lac de Ginestiere, 09700 Saverdun.

AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA est-elle en procédure collective ?

AQUA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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