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AQUA

Active
Siren989 238 241SCI84150 JonquièresCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AQUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 238 241. Elle est domiciliée 14 RUE Mireille BAT NA ESC NA ETG RDC, 84150 Jonquières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yves CLUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AQUA

Dénomination
AQUA
SIREN
989 238 241
SIRET (siège)
989 238 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26989238241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 238 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
14 RUE Mireille BAT NA ESC NA ETG RDC, 84150, Jonquières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,

Finances de AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA

YC

Yves CLUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

SF

Stéphanie FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84150 JonquièresSiègeActif

    989 238 241 00016 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur AQUA

Quel est le numéro SIREN de AQUA ?

Le numéro SIREN de AQUA est 989 238 241. Le SIRET de son siège social est 989 238 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26989238241.

Qui dirige AQUA ?

AQUA est dirigée par Yves CLUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUA ?

Le siège social de AQUA est situé 14 RUE Mireille BAT NA ESC NA ETG RDC, 84150 Jonquières.

AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA.

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