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AQUA BAT

Active
Siren444 428 544SARL92500 RUEIL MALMAISONCréée le 15 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA BAT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 428 544. Son siège social est situé 238 Rte de l'Empereur, 92500 Rueil Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de AQUA BAT

Dénomination
AQUA BAT
SIREN
444 428 544
SIRET (siège)
444 428 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80444428544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 428 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 décembre 2002
Siège social
238 RTE DE L'EMPEREUR, 92500, RUEIL MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL MALMAISONSiègeFermé

    444 428 544 00019 · ouvert le 08 décembre 2002 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUA BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AQUA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    gérant : RUDA EMMANUEL radié le 12 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2002

Questions fréquentes sur AQUA BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA BAT est 444 428 544. Le SIRET de son siège social est 444 428 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444428544.

Où se situe le siège social de AQUA BAT ?

Le siège social de AQUA BAT est situé 238 Rte de l'Empereur, 92500 Rueil Malmaison.

AQUA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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