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AQUA BAT

Active
Siren453 328 650SARL93150 LE BLANC MESNILCréée le 04 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 328 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 All de l Arc en Ciel, 93150 Le Blanc Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de AQUA BAT

Dénomination
AQUA BAT
SIREN
453 328 650
SIRET (siège)
453 328 650 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81453328650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 328 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 mai 2004
Siège social
28 ALL DE L ARC EN CIEL, 93150, LE BLANC MESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC MESNILSiègeFermé

    453 328 650 00016 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 453E

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    453 328 650 00024 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de AQUA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmad MAHMOOD pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmad MAHMOOD pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur AQUA BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA BAT est 453 328 650. Le SIRET de son siège social est 453 328 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453328650.

Où se situe le siège social de AQUA BAT ?

Le siège social de AQUA BAT est situé 28 All de l Arc en Ciel, 93150 Le Blanc Mesnil.

AQUA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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