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AQUA-BAT

Active
Siren480 516 079SARL77430 Champagne-sur-SeineCréée le 18 mai 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 516 079, AQUA-BAT est une SARL créée le 18 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 RUE 108 Rue DU GENERAL DE GAULLE, 77430 Champagne-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par GUERIN ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de AQUA-BAT

Dénomination
AQUA-BAT
SIREN
480 516 079
SIRET (siège)
480 516 079 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15480516079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 516 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 mai 2005
Siège social
108 RUE 108 Rue DU GENERAL DE GAULLE , 77430, Champagne-sur-Seine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AQUA-BAT

Entreprise de batiment rénovation étanchéité toutes activités pouvant s'y rattacher ainsi qu'à tout objet similaire ou connexe

Finances de AQUA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA-BAT

G

GUERIN ROBERT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

M

MAILLARD LAURENT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

Établissements de AQUA-BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77430 Champagne-sur-SeineSiègeFermé

    480 516 079 00021 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 452V

  • 45680 DORDIVESFermé

    480 516 079 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452A

  • 77160 POIGNYFermé

    480 516 079 00039 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de AQUA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de AQUA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Robert GUERIN pour une durée de huit ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent MAILLARD pour une durée de huit ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUERIN ROBERT Gérant : MAILLARD LAURENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent MAILLARD pour une durée de huit ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Robert GUERIN pour une durée de huit ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur AQUA-BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA-BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA-BAT est 480 516 079. Le SIRET de son siège social est 480 516 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480516079.

Qui dirige AQUA-BAT ?

AQUA-BAT est dirigée par GUERIN ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUA-BAT ?

Le siège social de AQUA-BAT est situé 108 RUE 108 Rue DU GENERAL DE GAULLE, 77430 Champagne-sur-Seine.

AQUA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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