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AQUA'BAT

Active
Siren510 785 140SARL13920 SAINT MITRE LES REMPARTSCréée le 09 mars 2009

4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Documents

AQUA'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 785 140. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Juverdes route Nouvelle de Port de Bouc D50, 13920 Saint Mitre les Remparts. AQUA'BAT relève du secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).

Fiche d'identité de AQUA'BAT

Dénomination
AQUA'BAT
SIREN
510 785 140
SIRET (siège)
510 785 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66510785140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 785 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Date de création
09 mars 2009
Siège social
QUA DES JUVERDES ROUTE NOUVELLE DE PORT DE BOUC D50, 13920, SAINT MITRE LES REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUA'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA'BAT

Anciens dirigeants (1)

CA

Claude Marcel AQUARON

Gérant(e) · de mars 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUA'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 SAINT MITRE LES REMPARTSSiègeFermé

    510 785 140 00011 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4312B

Documents juridiques de AQUA'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Conformité de AQUA'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA'BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur AQUA'BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA'BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA'BAT est 510 785 140. Le SIRET de son siège social est 510 785 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510785140.

Où se situe le siège social de AQUA'BAT ?

Le siège social de AQUA'BAT est situé Qua des Juverdes route Nouvelle de Port de Bouc D50, 13920 Saint Mitre les Remparts.

AQUA'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.