AQUA'BAT
Active4312B · Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
AQUA'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 785 140. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Juverdes route Nouvelle de Port de Bouc D50, 13920 Saint Mitre les Remparts. AQUA'BAT relève du secteur travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (code NAF 4312B).
Fiche d'identité de AQUA'BAT
INSEE- Dénomination
- AQUA'BAT
- SIREN
- 510 785 140
- SIRET (siège)
- 510 785 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66510785140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 785 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- QUA DES JUVERDES ROUTE NOUVELLE DE PORT DE BOUC D50, 13920, SAINT MITRE LES REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUA'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA'BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AQUA'BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13920 SAINT MITRE LES REMPARTSSiègeFermé
510 785 140 00011 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4312B
Documents juridiques de AQUA'BAT
INPIConformité de AQUA'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA'BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA'BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur AQUA'BAT
Quel est le numéro SIREN de AQUA'BAT ?
Le numéro SIREN de AQUA'BAT est 510 785 140. Le SIRET de son siège social est 510 785 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510785140.
Où se situe le siège social de AQUA'BAT ?
Le siège social de AQUA'BAT est situé Qua des Juverdes route Nouvelle de Port de Bouc D50, 13920 Saint Mitre les Remparts.
AQUA'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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