CheckersProcédures

AQUA BAT

Active
Siren791 194 012SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AQUA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 791 194 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Brestel, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MOREIRA DA CRUZ, gérant.

Fiche d'identité de AQUA BAT

Dénomination
AQUA BAT
SIREN
791 194 012
SIRET (siège)
791 194 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02791194012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 194 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 février 2013
Siège social
29 RUE JEAN BRESTEL, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUA BAT

Plomberie chauffage climatisation .

Finances de AQUA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA BAT

DM

DAVID MOREIRA DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de AQUA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    791 194 012 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AQUA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur AQUA BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA BAT est 791 194 012. Le SIRET de son siège social est 791 194 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791194012.

Qui dirige AQUA BAT ?

AQUA BAT est dirigée par DAVID MOREIRA DA CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA BAT ?

Le siège social de AQUA BAT est situé 29 rue Jean Brestel, 95540 Mery-sur-Oise.

AQUA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Mery-sur-Oise

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Mery-sur-Oise

Entreprises du même secteur à Mery-sur-Oise

Entreprises à Mery-sur-Oise

Toutes les entreprises à Mery-sur-Oise