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AQUA BAT

Active
Siren805 012 770SAS03000 AVERMESCréée le 08 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 012 770, AQUA BAT est une SAS créée le 8 octobre 2014. Son siège social est situé Les Cailles, 03000 Avermes. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par ARNALDO MONTEIRO, président de sas.

Fiche d'identité de AQUA BAT

Dénomination
AQUA BAT
SIREN
805 012 770
SIRET (siège)
805 012 770 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28805012770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 012 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
08 octobre 2014
Siège social
LES CAILLES, 03000, AVERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUA BAT

Création et amélioration de toute installation ayant trait à la baignade et aux locaux bâtis

Finances de AQUA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA BAT

AM

ARNALDO MONTEIRO

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de AQUA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    805 012 770 00022 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 4399D

  • 03000 AVERMESFermé

    805 012 770 00014 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de AQUA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de AQUA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2018. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2014-09-19

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2014-09-19

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2014

Questions fréquentes sur AQUA BAT

Quel est le numéro SIREN de AQUA BAT ?

Le numéro SIREN de AQUA BAT est 805 012 770. Le SIRET de son siège social est 805 012 770 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28805012770.

Qui dirige AQUA BAT ?

AQUA BAT est dirigée par ARNALDO MONTEIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de AQUA BAT ?

Le siège social de AQUA BAT est situé Les Cailles, 03000 Avermes.

AQUA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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