Checkers

AQUA CLIM CS

Active
Siren494 894 579SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 mars 2007

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 894 579, AQUA CLIM CS est une SARL créée le 15 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Centre Europe Chez Axe, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par CYRILLE FACHETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AQUA CLIM CS

Dénomination
AQUA CLIM CS
SIREN
494 894 579
SIRET (siège)
494 894 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03494894579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 894 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
15 mars 2007
Siège social
BD DU CERCERON CENTRE EUROPE CHEZ AXE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQUA CLIM CS

INSTALLATION REPARATION ENTRETIEN MAINTENANCE EN PLOMBERIE SANITAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AQUA CLIM CS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA CLIM CS

CF

CYRILLE FACHETTI

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de AQUA CLIM CS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    494 894 579 00015 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de AQUA CLIM CS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de AQUA CLIM CS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CLIM CS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2015. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME PELLIER 61 Avenue du XVe Corps 83600 FREJUS .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA CLIM CS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA CLIM CS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA CLIM CS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME PELLIER 61 Avenue du XVe Corps 83600 FREJUS .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur AQUA CLIM CS

Quel est le numéro SIREN de AQUA CLIM CS ?

Le numéro SIREN de AQUA CLIM CS est 494 894 579. Le SIRET de son siège social est 494 894 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494894579.

Qui dirige AQUA CLIM CS ?

AQUA CLIM CS est dirigée par CYRILLE FACHETTI, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA CLIM CS ?

Le siège social de AQUA CLIM CS est situé bd du Cerceron Centre Europe Chez Axe, 83700 Saint-Raphael.

AQUA CLIM CS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA CLIM CS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA CLIM CS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CLIM CS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) à Saint-Raphael

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael