AQUA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUA CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 725 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de AQUA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- AQUA CONCEPT
- SIREN
- 448 725 077
- SIRET (siège)
- 448 725 077 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448725077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 725 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 juin 2003
- Siège social
- 61 RUE CAZIN, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AQUA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé
448 725 077 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4791B
Documents juridiques de AQUA CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AQUA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025002939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MARION David Joël
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2003
Questions fréquentes sur AQUA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de AQUA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de AQUA CONCEPT est 448 725 077. Le SIRET de son siège social est 448 725 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448725077.
Où se situe le siège social de AQUA CONCEPT ?
Le siège social de AQUA CONCEPT est situé 61 rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer.
AQUA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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