AQUA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUA CONCEPT est une SARL immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 480 390 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Republique, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- AQUA CONCEPT
- SIREN
- 480 390 616
- SIRET (siège)
- 480 390 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480390616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 390 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- 10 PL DE LA REPUBLIQUE, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AQUA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AQUA CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeFermé
480 390 616 00013 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 453E
- 59320 ENGLOSFermé
480 390 616 00021 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de AQUA CONCEPT
INPIComptes annuels de AQUA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025002939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : POILLON Alain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur AQUA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de AQUA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de AQUA CONCEPT est 480 390 616. Le SIRET de son siège social est 480 390 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480390616.
Où se situe le siège social de AQUA CONCEPT ?
Le siège social de AQUA CONCEPT est situé 10 Pl de la Republique, 59136 Wavrin.
AQUA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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