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AQUA CONCEPT

Active
Siren501 811 608SARL91370 VERRIERES LE BUISSONCréée le 08 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 811 608, AQUA CONCEPT est une SARL créée le 8 février 2008. Son siège social est situé 1 Imp de la Noisette 1-4, 91370 Verrieres le Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUA CONCEPT

Dénomination
AQUA CONCEPT
SIREN
501 811 608
SIRET (siège)
501 811 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74501811608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 811 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
08 février 2008
Siège social
1 IMP DE LA NOISETTE 1-4, 91370, VERRIERES LE BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES LE BUISSONSiègeFermé

    501 811 608 00014 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de AQUA CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de AQUA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur AQUA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de AQUA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de AQUA CONCEPT est 501 811 608. Le SIRET de son siège social est 501 811 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501811608.

Où se situe le siège social de AQUA CONCEPT ?

Le siège social de AQUA CONCEPT est situé 1 Imp de la Noisette 1-4, 91370 Verrieres le Buisson.

AQUA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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