Checkers

AQUA DECOR

Active
Siren350 215 653SARL31300 TOULOUSECréée le 20 avril 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA DECOR est une SARL immatriculée le 20 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 215 653. Son siège social est situé 231 av de Muret, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 524U comme activité principale.

Fiche d'identité de AQUA DECOR

Dénomination
AQUA DECOR
SIREN
350 215 653
SIRET (siège)
350 215 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07350215653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 215 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
20 avril 1989
Siège social
231 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    350 215 653 00014 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 524U

Documents juridiques de AQUA DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de AQUA DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1989

Marques déposées par AQUA DECOR

AQUA DECOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TROPIC PISCINES

    N° 1672444 · Déposée le 11 mai 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 37, 42 · expirée le 11 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AQUA DECOR

Quel est le numéro SIREN de AQUA DECOR ?

Le numéro SIREN de AQUA DECOR est 350 215 653. Le SIRET de son siège social est 350 215 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350215653.

Où se situe le siège social de AQUA DECOR ?

Le siège social de AQUA DECOR est situé 231 av de Muret, 31300 Toulouse.

AQUA DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA DECOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse