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AQUA DECOR

Active
Siren424 963 015SARL77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESCréée le 02 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 963 015, AQUA DECOR est une SARL créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 17 rue Gouas, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de AQUA DECOR

Dénomination
AQUA DECOR
SIREN
424 963 015
SIRET (siège)
424 963 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15424963015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 963 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
17 RUE GOUAS, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeFermé

    424 963 015 00013 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de AQUA DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de AQUA DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LEVASSEUR Stéphane.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur AQUA DECOR

Quel est le numéro SIREN de AQUA DECOR ?

Le numéro SIREN de AQUA DECOR est 424 963 015. Le SIRET de son siège social est 424 963 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424963015.

Où se situe le siège social de AQUA DECOR ?

Le siège social de AQUA DECOR est situé 17 rue Gouas, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

AQUA DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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