AQUA DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AQUA DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 305 415. Elle est domiciliée 37 Parc d'Activites Vatine Cen Commercial Continent, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AQUA DESIGN
INSEE- Dénomination
- AQUA DESIGN
- SIREN
- 390 305 415
- SIRET (siège)
- 390 305 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60390305415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 305 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 08 mars 1993
- Siège social
- 37 PARC D'ACTIVITES VATINE CEN COMMERCIAL CONTINENT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUA DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUA DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé
390 305 415 00015 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de AQUA DESIGN
INPIComptes annuels de AQUA DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUA DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUA DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1993
Questions fréquentes sur AQUA DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AQUA DESIGN ?
Le numéro SIREN de AQUA DESIGN est 390 305 415. Le SIRET de son siège social est 390 305 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390305415.
Où se situe le siège social de AQUA DESIGN ?
Le siège social de AQUA DESIGN est situé 37 Parc d'Activites Vatine Cen Commercial Continent, 76130 Mont-Saint-Aignan.
AQUA DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA DESIGN.
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