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AQUA DESIGN

Active
Siren408 688 018SARL63200 MOZACCréée le 23 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 688 018, AQUA DESIGN est une SARL créée le 23 août 1996. Son siège social est situé 3 rue 3 rue Rene Robin, 63200 Mozac. Son activité principale relève du code NAF 454M. LAURENCE DESMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUA DESIGN

Dénomination
AQUA DESIGN
SIREN
408 688 018
SIRET (siège)
408 688 018 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71408688018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 688 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
454M
Date de création
23 août 1996
Siège social
3 RUE 3 RUE RENE ROBIN, 63200, MOZAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AQUA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA DESIGN

LD

LAURENCE DESMAS

Gérant

Depuis la création (23 août 1996) · 30 ans

Établissements de AQUA DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeFermé

    408 688 018 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 454M

  • 63200 MOZACFermé

    408 688 018 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de AQUA DESIGN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de AQUA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1996

Questions fréquentes sur AQUA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de AQUA DESIGN ?

Le numéro SIREN de AQUA DESIGN est 408 688 018. Le SIRET de son siège social est 408 688 018 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408688018.

Qui dirige AQUA DESIGN ?

AQUA DESIGN est dirigée par LAURENCE DESMAS, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA DESIGN ?

Le siège social de AQUA DESIGN est situé 3 rue 3 rue Rene Robin, 63200 Mozac.

AQUA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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