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AQUA DIFFUSION

Active
Siren390 837 672549959400 CAMBRAICréée le 13 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2006Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

AQUA DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 837 672. Son siège social est situé 288 rue de Landrecies, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. MARCELLE BRACQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUA DIFFUSION

Dénomination
AQUA DIFFUSION
SIREN
390 837 672
SIRET (siège)
390 837 672 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17390837672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 837 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524X
Date de création
13 avril 1993
Siège social
288 RUE DE LANDRECIES, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AQUA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA DIFFUSION

MB

MARCELLE BRACQ

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

Établissements de AQUA DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeFermé

    390 837 672 00018 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 741J

  • 59610 FOURMIESFermé

    390 837 672 00026 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 524X

Documents juridiques de AQUA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de AQUA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2006 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2006 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA DIFFUSION. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2006 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur AQUA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de AQUA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de AQUA DIFFUSION est 390 837 672. Le SIRET de son siège social est 390 837 672 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390837672.

Qui dirige AQUA DIFFUSION ?

AQUA DIFFUSION est dirigée par MARCELLE BRACQ, gérant.

Où se situe le siège social de AQUA DIFFUSION ?

Le siège social de AQUA DIFFUSION est situé 288 rue de Landrecies, 59400 Cambrai.

AQUA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2006 pour insuffisance d'actif.

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