AQUA DOMITIA
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
- Capital social
- 13,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 587 198, AQUA DOMITIA est une SAS créée le 25 mai 2020. Son siège social est situé 6 av des Garrigues za le Devois, 30600 Vestric-et-Candiac. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par MARYAN BONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AQUA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- AQUA DOMITIA
- SIREN
- 883 587 198
- SIRET (siège)
- 883 587 198 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23883587198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 587 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 25 mai 2020
- Siège social
- 6 AV DES GARRIGUES ZA LE DEVOIS, 30600, VESTRIC-ET-CANDIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AQUA DOMITIA
Sans activité.
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Finances de AQUA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA DOMITIA
INSEEÉtablissements de AQUA DOMITIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30600 VESTRIC-ET-CANDIACSiègeActif
883 587 198 00028 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 4399D
- 30620 UCHAUDActif
883 587 198 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AQUA DOMITIA
INPIConformité de AQUA DOMITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA DOMITIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/03/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 28/03/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
Jugement du 09 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AQUA DOMITIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA DOMITIA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/03/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 28/03/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2020-06-09
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2020-06-09
- création
Date d'effet : 25 mai 2020
Questions fréquentes sur AQUA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de AQUA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de AQUA DOMITIA est 883 587 198. Le SIRET de son siège social est 883 587 198 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23883587198.
Qui dirige AQUA DOMITIA ?
AQUA DOMITIA est dirigée par MARYAN BONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de AQUA DOMITIA ?
Le siège social de AQUA DOMITIA est situé 6 av des Garrigues za le Devois, 30600 Vestric-et-Candiac.
AQUA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Oui. AQUA DOMITIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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