AQUA ETANCHEITE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 504 729, AQUA ETANCHEITE est une SARL créée le 18 janvier 1995. Son siège social est situé 6 rue de la Perriere, 35520 Montreuil le Gast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.
Fiche d'identité de AQUA ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- AQUA ETANCHEITE
- SIREN
- 399 504 729
- SIRET (siège)
- 399 504 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47399504729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 504 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 6 RUE DE LA PERRIERE, 35520, MONTREUIL LE GAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AQUA ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUA ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUA ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35520 MONTREUIL LE GASTSiègeFermé
399 504 729 00019 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 452K
- 35520 MONTREUIL-LE-GASTFermé
399 504 729 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452K
Documents juridiques de AQUA ETANCHEITE
INPIConformité de AQUA ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA ETANCHEITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur AQUA ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de AQUA ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de AQUA ETANCHEITE est 399 504 729. Le SIRET de son siège social est 399 504 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399504729.
Où se situe le siège social de AQUA ETANCHEITE ?
Le siège social de AQUA ETANCHEITE est situé 6 rue de la Perriere, 35520 Montreuil le Gast.
AQUA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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