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AQUA ETANCHEITE

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Siren399 504 729SARL35520 MONTREUIL LE GASTCréée le 18 janvier 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 504 729, AQUA ETANCHEITE est une SARL créée le 18 janvier 1995. Son siège social est situé 6 rue de la Perriere, 35520 Montreuil le Gast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de AQUA ETANCHEITE

Dénomination
AQUA ETANCHEITE
SIREN
399 504 729
SIRET (siège)
399 504 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47399504729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 504 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
6 RUE DE LA PERRIERE, 35520, MONTREUIL LE GAST
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AQUA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA ETANCHEITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35520 MONTREUIL LE GASTSiègeFermé

    399 504 729 00019 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 452K

  • 35520 MONTREUIL-LE-GASTFermé

    399 504 729 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452K

Documents juridiques de AQUA ETANCHEITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de AQUA ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA ETANCHEITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur AQUA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de AQUA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de AQUA ETANCHEITE est 399 504 729. Le SIRET de son siège social est 399 504 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399504729.

Où se situe le siège social de AQUA ETANCHEITE ?

Le siège social de AQUA ETANCHEITE est situé 6 rue de la Perriere, 35520 Montreuil le Gast.

AQUA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.